CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.ethanolflex.com, ci après dénommés «ethanolflex.com» ou «Artline International»

www.ethanolflex.com appartient à :

ARTLINE INTERNATIONAL SARL
20 Boulevard Eugène Deruelle
LE BRITANNIA, Bât.-B, Etage-5
69003 LYON

Toute transaction effectuée avec ethanolflex.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

ART. 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET AVERTISSEMENTS

1.1 - Acceptation des presentes conditions de vente
Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

1.2 - Avertissement
Notre société assure la diffusion de boîtiers (actuellement sans homologation en France) strictement réservés à la compétition automobile et décline toutes responsabilité quelle qu'elle soit concernant la remise en cause d’une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d’une couverture d’assurance. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation sur le réseau routier public.

Sachez que toute modification ou installation, même un simple changement d'autoradio, sur un véhicule récent risque de vous faire perdre la Garantie Constructeur. 
Donc, l'installation peut entraîner la rupture de la garantie offerte par le constructeur.

1.3 - Spécifications techniques

L’état du véhicule et le type de sa motorisation influencent l’augmentation de puissance engendrée par nos boîtiers. Il ne faut donc pas voir d’engagement contractuel dans les chiffres qui figurent dans nos documents commerciaux et précisant des quantités de carburant consommé ou un accroissement de la puissance car ils ne sont fournis qu’à caractère indicatif.

ART. 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le réglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par  virement ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.
Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
ethanolflex.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

ART. 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1 - Engagements de ethanolflex.com
ethanolflex.com s’engage, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 - Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par ethanolflex.com
Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.
Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécéssaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.3 - Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l´article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d´un droit de rétractation.
Ce délais de rétractation légal de 14 jours et ne s´applique qu´aux produits achetés en ligne.
Ainsi le client dispose de 14 jours calendaires à partir de la date réception des ses produits pour faire une demande de numéro de retour auprès du service client de EthanolFlex.com. par email ou par téléphone. Une fois le numéro de retour obtenu, il dispose d´un délai supplémentaire de 10 jours calendaires pour nous retourner le produit. A réception du produit si l´état de ce dernier respecte les conditions énoncées en paragraphe 3.4, le Client bénéficiera d´un échange ou remboursement selon son choix.

Passé ce délai de 10 jours, le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.
Si le Client a effectué une demande de retour auprès du Service Client dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception de ses produits, mais qu´il renvoie son colis au-delà du délai de 10 jours calendaires à compter de la date d´obtention du numéro de retour, seul un avoir ou un échange pourra être consenti, et ce dans la limite maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de ses produits. Passé ce délai de 30 jours, le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.
En cas d´exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l´article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.

Les articles devront être rendus parfaitement neufs et dans leur intégralité, accessoires compris, conditionnés et emballés comme à l’origine et sans aucune trace d'utilisation afin de permettre la remise en vente des produits en question, et accompagné d'original de la facture d'achat.
Le respect de ces conditions impliquera de la part de Artline International le remboursement dans un délai de trente (30) jours des sommes payées par le client et équivalentes au total des produits retournés. Les frais d'expédition et/ ou de manutention, ne sont pas remboursables. 
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagné de la facture d'achat originale, seront acceptés.
Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, Artline International se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer des frais de remise en état des produits, allant de 69€ à 196€. Dans ce cas, le montant exact sera annoncé au client après vérification de l'état des produits retournés.
En cas de refus du client de prendre en charge les frais de remise en état, les produits seront retournés au client à ses frais.

3.4 - Procédure de retour d´un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Client dans le délais prévus au présent article 10.2, directement depuis son espace client : Mon compte > Mes commandes > Details de commande > Retour de marchandise

Le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son numéro de retour, appelé RMA.
Si le retour a pour origine un changement d´avis, le Client doit expédier à ses frais une partie ou la totalité de la Commande à l'adresse qui lui sera communiqué communiqué par le Service Client.

3.5 - Annulation
ethanolflex.com se reserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

ART. 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 - Responsabilité de ethanolflex.com
ethanolflex.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. ethanolflex.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.ethanolflex.com

4.1.2 - Responsabilités du client
Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.ethanolflex.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.ethanolflex.com.

4.1.2 - Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par ethanolflex.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport.
Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par virement ou par carte bancaire via PayPal, ou via le solde PayPal de l’acheteur.

4.2 - Transport – livraison – délais de livraison
Les produits expédies par www.ethanolflex.com sont livré sous 2 a 5 jours (en fonction du transporteur choisi) après règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables dans le monde entier et dans la limite des stocks disponibles chez www.ethanolflex.com. Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par ethanolflex.com

4.2.1 - Frais annexes et de douanes
Pour les produits provenant de pays situés hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.ethanolflex.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

4.2.2 - Retour – Remboursement
Le renvoi d’un article de la part du client n’est pas toléré en l’absence d’accord préalable de notre part, sous réserve des précisions mentionnées ci-dessous qui concernent les ventes par correspondance. Seuls les demandes d’échanges seront considérées favorablement. Les frais de retour sont à la charge du client qui est tenu de restituer le produit en état neuf et dans on emballage d’origine. 

Les articles devront être rendus parfaitement neufs et dans leur intégralité, accessoires compris, conditionnés et emballés comme à l’origine et sans aucune trace d'utilisation afin de permettre la remise en vente des produits en question, et accompagné d'original de la facture d'achat.
Le respect de ces conditions impliquera de la part de Artline International le remboursement dans un délai de trente (30) jours des sommes payées par le client et équivalentes au total des produits retournés. Les frais d'expédition et/ ou de manutention, ne sont pas remboursables. 

Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagné de la facture d'achat originale, seront acceptés.
Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, Artline International se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer des frais de remise en état des produits, allant de 69€ à 196€. Dans ce cas, le montant exact sera annoncé au client après vérification de l'état des produits retournés.
En cas de refus du client de prendre en charge les frais de remise en état, les produits seront retournés au client à ses frais.

4.2.3 - Garantie
Les boîtiers Ethanol Flex E85® et EcoFuelBox® E85 sont garantis pendant une durée de 2 ans.
Le contrat de garantie ne concerne que les boîtiers Ethanol Flex E85® ou EcoFuelBox® E85. Si un client à constater un problème sur l’un de nos boîtiers et à nous le renvoyer, la garantie prévoit la réparation ou le remplacement de celui-ci après que la panne ait été constatée dans nos ateliers.

En cas de nécessité de démontage et remontage de nos produits, les frais de main-d’œuvre sont imputés au client qui nous a retourné le produit. Seule une utilisation normale du produit permet l’usage de la garantie, qui deviendrait caduque en cas de montage défectueux ou non effectué par un professionnel qui aura pris soin de vérifier le bon état ainsi que le bon fonctionnement d’ensemble du véhicule.

En tous domaines et particulièrement dans ceux définis par les articles 1641 et suivants du code civil, nos garanties sont limitées au seul remplacement des éléments ou produits défectueux ainsi qu’aux frais de port ou de transport. Le client conserve à sa charge les frais éventuels liés au montage et au démontage du produit. Notre société ne peut en aucun cas être tenue de verser des dommages et intérêts quel qu’en soit le motif.

Artline International n’assume aucune responsabilité au titre d’un dysfonctionnement ou de dégâts moteur qui pourraient survenir postérieurement à l’installation du kit. Notre société n’offrira aucune garantie dans les cas suivants : force majeure, négligence ou absence d’entretien, usage non conforme, montage défectueux ou effectué par une personne ne disposant pas de compétences professionnelles.

www.EethanoFlex.com offre une garantie de 2 (deux) ans contre tout vice de fabrication, aux conditions ci après :

• Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après vente de EthanolFlex.com.
• En cas de nécessité de démontage et remontage de nos produits, les frais de main-d’œuvre sont imputés au client qui nous a retourné le produit.
• Seule une utilisation normale du produit permet l’usage de la garantie, qui deviendrait caduque en cas de montage défectueux ou non effectué par un professionnel qui aura pris soin de vérifier le bon état ainsi que le bon fonctionnement d’ensemble du véhicule.
• La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.
• La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes
• Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie retourné le matériel incriminé à www.EthanolFlex.com
• Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.
• La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à www.EthanolFlex.com

En cas de litige concernant l’application des présentes condition de vente, seul le tribunal de commerce de Lyon (France) sera compétent.

4.3 - Transfert du Risque
La responsabilité de EthanolFlex.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

4.4 - Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement
EthanolFlex.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a EthanolFlex.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures après avoir porté les réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, EthanolFlex.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus, EthanolFlex.com s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.

ART. 5
INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

EthanolFlex.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempete, inondation.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Lyon (France). En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de de Lyon (France) est compétent pour régler le litige.